Elle pourra être engagée sur la base du Code du travail ou du code pénal. Sa responsabilité civile pourra être recherchée en cas de faute inexcusable. En dehors des dispositions générales et des réglementations particulières, il existe un accord cadre européen sur le Stress au travail, signé par les partenaires sociaux le 8 octobre 2004. Cet accord attire l'attention sur les risques liés au stress et sur les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour prévenir ces risques. L'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail a transposé cet accord qui s'impose désormais à tous les employeurs.
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