Il s'agit principalement de l'intégration de la prévention dans un ensemble cohérent: la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral.
Pour mettre en oeuvre sa stratégie de prévention, le chef d'établissement doit pouvoir recevoir l'appui et le conseil du service de santé au travail.
Au delà de ces dispositions générales, la prévention du stress au travail pourra s'appuyer sur des réglementations particulières visant la prévention de certains risques susceptibles de constituer des sources de stress. C'est notamment le cas de la prévention des risques au bruit ou au travail sur écran, de dispositions réglementaires relatives à certains modes d'organisation du travail (travail de nuit, travail en équipe de suppléance et travail posté) et aux relations de travail (principe de non discrimination syndicale, interdiction du harcèlement moral et obligation de le prévenir).
Ce cadre réglementaire permet ainsi d'apprécier les infractions qui pourront éventuellement être réprimées. Ce sont moins les effets du stress en tant que tels qui seront appréhendés mais bien le (non-respect des prescriptions obligatoires relatives au bruit, au travail sur écran) ou la caractérisation d'infractions précises (agissements de harcèlement moral).
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